Politique de Confidentialité – SaaS Vetogis

1. Identification de l’éditeur

Le service Vetogis SaaS est édité par Vetogis SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, dont le siège social est situé : Bd LALLA YACOUT et Rue EL ARRAR 9, Résidence GALIS, 4^ème étage, APP 17 – Casablanca, Maroc. Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 687501. E-mail de contact pour la protection des données :support@vetogis.com.

2. Données collectées

• Données d’identification du vétérinaire : nom, prénom, e-mail, téléphone (usage contact uniquement, non pour OTP), informations de facturation.
• Données administratives du cabinet : coordonnées, logo, personnels enregistrés, paramètres d’agenda.
• Données médicales : dossiers animaux, actes médicaux, prescriptions — saisies / mises à jour par le vétérinaire.
• Données techniques : logs, adresse IP, informations appareil/OS, événements de sécurité.
• Transactions : commandes, paiements, historiques de facturation.

2.1. Authentification & création de compte

La création et la connexion au compte sont assurées via Firebase Authentication selon les modes suivants :

• E-mail + mot de passe (gestion sécurisée via Firebase)
• Google Sign-In (OAuth)

À ce jour, l’authentification à deux facteurs (2FA) n’est pas obligatoire. Si elle est ajoutée, cette politique en sera mise à jour.

3. Finalités du traitement

• Gestion du cabinet vétérinaire : agenda, salle d’attente, dossiers médicaux.
• Gestion MyPet : association des animaux aux propriétaires, notifications aux propriétaires selon décision vétérinaire.
• Rappels & communication : rappels de soins, rendez-vous, messages d’information aux clients.
• Commandes & facturation : suivi des commandes, génération de factures, comptabilité.
• Sécurisation de la plateforme : détection d’incidents, prévention de la fraude, maintien de la disponibilité du service.

4. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : fourniture du service SaaS (compte, agenda, dossiers, facturation).
• Intérêt légitime : maintien de la sécurité, amélioration du service, support.
• Obligations légales : exigences fiscales, règles vétérinaires applicables.
• Consentement : pour les communications non essentielles ou le partage avec MyPet si requis.

5. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• Propriétaires d’animaux (via MyPet, sur décision du vétérinaire).
• Autorités compétentes lorsque la loi l’exige (p.ex. CNDP, ONSSA).
• Prestataires techniques (hébergeurs, paiement, e-mailing, analytics, Firebase Authentication), sous engagements de confidentialité & sécurité. Aucune donnée n’est partagée à des fins publicitaires ou commerciales sans consentement explicite.

6. Sécurité & hébergement

• Chiffrement TLS/HTTPS des communications.
• Chiffrement au repos lorsque possible selon l’infrastructure.
• Politiques strictes de contrôle d’accès (principe du moindre privilège).
• Journaux d’accès aux opérations sensibles, alertes d’anomalies.
• Audit régulier des prestataires et conformité aux normes CNDP/RGPD.

7. Conservation & suppression automatique des données

• Comptes utilisateurs & données d’identification :Les comptes inactifs depuis **24 mois consécutifs** peuvent être automatiquement supprimés, sauf en cas d’obligation légale contraire. Une notification préalable sera envoyée avant suppression.
• Données médicales & dossiers animaliers :Conservées pendant la durée minimale requise par la réglementation vétérinaire, puis archivées ou supprimées automatiquement après **10 ans** d’inactivité (sauf obligation spécifique).
• Données de facturation & transactions :Conformément aux obligations fiscales, conservées pendant la durée légale (ex. 10 ans), puis supprimées ou anonymisées automatiquement.
• Suppression lors de la clôture de compte :Lorsque l’utilisateur demande la suppression de son compte (in-app ou via web), toutes les données associées sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 30 jours, sauf celles légalement nécessaires à conserver.
• Exceptions légales & de sécurité :Certaines données peuvent être conservées pour des motifs de sécurité, prévention de la fraude, litiges ou obligations légales. Ces exceptions sont indiquées explicitement dans cette politique.

Exemple : un compte non utilisé pendant 24 mois sera marqué, l’utilisateur en sera informé, puis il sera supprimé automatiquement si aucune activité n’est détectée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions en vigueur, les vétérinaires (et, le cas échéant, les personnes concernées au sein du cabinet) disposent des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander la suppression de ses données (compte, dossiers, historiques).
• Opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@vetogis.com. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.

Pour supprimer définitivement votre compte, vous pouvez aussi utiliser la page dédiée : vetogis.com/account-deletion

9. Responsabilités

Vetogis SARL agit comme hébergeur technique et ne modifie jamais les données médicales saisies par les praticiens. La responsabilité de l’exactitude, de la mise à jour et de la conformité des dossiers médicaux incombe aux vétérinaires.

10. Transferts internationaux

Si des données sont hébergées ou consultées hors du Maroc/UE, Vetogis met en œuvre des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus pour assurer un niveau de protection adéquat.

11. Cookies & traceurs

Nous n’utilisons pas de publicité intrusive. Seuls des traceurs strictement nécessaires (sécurité, authentification, mesure d’audience technique) peuvent être présents. Les préférences relatives aux traceurs peuvent être modifiées dans les paramètres.

12. Modifications de la politique

Vetogis SARL peut réviser cette politique à tout moment. Toute modification significative sera signalée dans l’application ou via e-mail, et pourra nécessiter acceptation pour continuer à utiliser le service.

13. Conformité aux plateformes mobiles (Apple / Google)

• Conformément aux directives Apple, Vetogis permet aux utilisateurs de **supprimer leur compte directement depuis l’app**, conformément à la règle App Store Review Guideline 5.1.1(v).
• En accord avec les exigences Google Play concernant la suppression des comptes et des données utilisateur, Vetogis propose une option in-app clairement accessible, ainsi qu’un lien web pour supprimer le compte sans nécessiter la réinstallation de l’app.
• Le lien de suppression de compte (Delete Account URL) sera saisi dans la console Play sous la rubrique Data Safety, pour que les utilisateurs puissent demander la suppression même s’ils ont supprimé l’app.
• Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, toutes les données liées doivent être supprimées (hors celles légalement retenues), et cette action doit être permanente (la désactivation seule n’est pas suffisante).

14. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection des données, adressez-vous à :support@vetogis.com

Dernière mise à jour : 2025-10-05