Conditions Générales d’Utilisation – SaaS Vetogis (Vétérinaires)
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du logiciel SaaS Vetogis par les professionnels vétérinaires. Pour la protection des données, consultez aussi notre Politique de confidentialité.
1. Identification de l’éditeur
Le SaaS Vetogis est un service édité par Vetogis SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, dont le siège social est situé : Bd LALLA YACOUT et Rue EL ARRAR 9, Résidence GALIS, 4ème étage, APP 17 – Casablanca, Maroc. Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 687501. Contact : support@vetogis.com.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation du logiciel SaaS Vetogis, destiné exclusivement aux professionnels vétérinaires. Le service permet notamment : gestion des patients (propriétaires et animaux), accès et mise à jour du carnet médical digital lié aux Tags MyPet, gestion des rendez-vous et de l’agenda, émission et archivage d’ordonnances, envoi de notifications aux propriétaires, gestion des actes médicaux et médicaments, gestion du personnel, commande et suivi des Tags MyPet, et gestion financière du cabinet.
3. Conditions d’accès
L’accès à la plateforme est réservé aux vétérinaires et cliniques dûment inscrits. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé sans autorisation. Vetogis SARL se réserve le droit de vérifier l’identité et la qualité professionnelle des utilisateurs avant toute activation de compte.
4. Licence d’utilisation
Vetogis SARL concède aux vétérinaires une licence non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation du SaaS. Toute tentative de reproduction, diffusion, sous-licence, ingénierie inverse ou usage frauduleux du logiciel est strictement interdite.
5. Responsabilités de l’utilisateur (vétérinaire)
- Enregistrer uniquement des informations médicales exactes et à jour.
- Garantir la confidentialité et la sécurité des données des clients.
- Gérer les accès et habilitations du personnel avec diligence.
- Ne pas détourner la plateforme pour des usages non vétérinaires.
6. Responsabilités de Vetogis SARL
Vetogis SARL s’engage à assurer une disponibilité optimale de la plateforme (hors maintenance et force majeure), à mettre en place des mesures de sécurité avancées (chiffrement, sauvegardes), et à ne pas divulguer les données sans consentement ou obligation légale. Vetogis SARL n’est pas responsable des erreurs introduites par les utilisateurs, des pertes financières liées à une mauvaise gestion, ou des interruptions dues à des facteurs externes (réseau, énergie, fournisseurs).
7. Protection des données
Les données médicales appartiennent au vétérinaire et restent confidentielles. Vetogis SARL agit comme hébergeur technique et respecte les normes CNDP et RGPD. Le vétérinaire peut demander l’exportation ou la suppression des données dans le respect des obligations légales et déontologiques applicables. Voir la Politique de confidentialité.
8. Facturation et paiements
L’utilisation du SaaS Vetogis est soumise à un abonnement annuel(montant communiqué par contrat séparé). Les commandes de Tags MyPet sont facturées selon les tarifs en vigueur. En cas de retard de paiement, Vetogis SARL se réserve le droit de suspendre l’accès au service après notification.
9. Suspension et résiliation
Vetogis SARL peut suspendre ou résilier l’accès au SaaS en cas de non-paiement répété, usage frauduleux ou violation des CGU. Le vétérinaire peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve du règlement des montants dus et des obligations légales de conservation.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du SaaS Vetogis, y compris son code source, son design et sa base de données, reste la propriété exclusive de Vetogis SARL. Le vétérinaire dispose uniquement d’un droit d’usage limité à la durée de son abonnement et dans les conditions prévues aux présentes.
11. Modifications
Vetogis SARL peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les vétérinaires en seront informés et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’utilisation du SaaS Vetogis relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, après tentative de règlement amiable.
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